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Le budget 2012 sort du Sénat renforcé par une série de mesures

25 novembre 2011

Avec l’ensemble de mon groupe (CRC-SPG), nous avons fait adopter :
-  le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune,
-  la suppression de trois niches fiscales mettant en cause le rendement du même impôt,
-  le retour à la défiscalisation des indemnités accident du travail,
-  la taxation de la rémunération des traders,
-  la division par deux du crédit d’impôt sur les dividendes,
-  la mise en cause des prélèvements libératoires,

Ces amendements représentent à eux seuls plus de 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires…

Ils s’ajoutent aux mesures proposées et votées par l’ensemble de la gauche, comme :
-  une nouvelle tranche d’imposition sur les hauts revenus à 45%,
-  la remise en cause de la « niche » Copé sur les plus-values des entreprises,
-  l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (taxes Tobin),
-  la suppression de la réduction de 200 millions d’euros des moyens des collectivités locales,
-  le renforcement de l’impôt sur les sociétés.

L’ensemble de ces mesures majore d’exactement 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l’État en 2012 ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés).

La majorité sénatoriale a refusé également les 200 millions d’économies demandés aux collectivités, augmentant au contraire de 450 millions d’euros les moyens de l’État affecté aux collectivités.

Il s’agit de montrer que d’autres choix sont possibles en termes de recettes fiscales de l’État pour relancer l’économie en maintenant et développant l’emploi, tournant le dos à l’austérité imposée toujours plus fortement au peuple.


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