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Le blog de Mireille Schurch | Sénatrice de l’Allier

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Politique énergétique européenne : il faut se doter des moyens correspondant à ses ambitions

17 novembre 2011

En matière de politique énergétique, la Commission européenne se fixe les objectifs de limitation des gaz à effet de serre, de réduction de la facture énergétique des ménages et des états, et d’amélioration de l’indépendance énergétique.

Il faudrait donc extraire cette politique énergétique du libre-jeu du marché et mettre en œuvre des mécanismes de solidarité associant, dans la plus grande transparence, citoyens et salariés.

C’est la proposition que j’ai faite lors de l’examen du rapport sur l’efficacité énergétique, le 9 novembre dernier.

Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mercredi 9 novembre 2011 – examen du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique

Intervention : La mise en œuvre à l’échelle européenne d’une véritable politique industrielle peut permettre d’atteindre les objectifs socio-économiques fixés, non le jeu de la concurrence ou les mécanismes d’incitation fiscale

J’ai déposé un amendement déclarant incompatible la libéralisation du secteur énergétique avec les exigences du service public de l’énergie. Cet amendement n’a pas été retenu.

Vous pouvez trouver ici le compte-rendu de la séance

Vous pouvez lire le rapport n° 91 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, déposé le 9 novembre 2011

Enfin voici, après travaux de la commission, la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (COM (2011) 0370)


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