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En matière de politique énergétique, la Commission européenne se fixe les objectifs de limitation des gaz à effet de serre, de réduction de la facture énergétique des ménages et des états, et d’amélioration de l’indépendance énergétique.
Il faudrait donc extraire cette politique énergétique du libre-jeu du marché et mettre en œuvre des mécanismes de solidarité associant, dans la plus grande transparence, citoyens et salariés.
C’est la proposition que j’ai faite lors de l’examen du rapport sur l’efficacité énergétique, le 9 novembre dernier.
J’ai déposé un amendement déclarant incompatible la libéralisation du secteur énergétique avec les exigences du service public de l’énergie. Cet amendement n’a pas été retenu.
Vous pouvez trouver ici le compte-rendu de la séance
Enfin voici, après travaux de la commission, la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
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