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Le blog de Mireille Schurch | Sénatrice de l’Allier

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Dans l’intérêt de tous il faut en finir avec les discriminations qui frappent les praticiens de santé à diplôme étranger

1er septembre 2011

J’ai demandé, en mai dernier, que soient revues les conditions de régularisation des médecins étrangers, titulaires de diplômes obtenus hors Union Européenne, dans l’intérêt des nombreux établissements hospitaliers qui les emploient pour faire face au déficit actuel de démographie médicale et des patients pour lesquels la permanence de soins doit être assurée.

Les mesures promises se font attendre, aussi je vous encourage à signer la lettre-pétition au Premier Ministre ci-dessous, rédigée par l’Intersyndicale Nationale des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne.

Monsieur le Premier Ministre,

Nous, praticiens de santé à Diplôme étranger, exprimons notre indignation face à la précarité dans laquelle nous sommes confinés.

Notre unique tort est d’avoir initialement obtenu notre diplôme dans un pays extra-communautaire.

Par notre travail, nous contribuons depuis de nombreuses années au bon fonctionnement du service public hospitalier. Nous pratiquons les mêmes actes que les praticiens titulaires, alors que nous sommes sous-rémunérés et précarisés.

Jusqu’à présent aucune solution n’est proposée aux praticiens arrivés en France après Juin 2004. Les mesures dérogatoires instituées par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 prennent fin au 31 décembre 2011. Ces mesures permettaient de régulariser la situation d’une partie de nos confrères arrivés avant juin 2004.
A la date du 31 décembre 2011, les Hôpitaux Français seront contraints de fonctionner sans nous, aggravant ainsi la désertification médicale et la difficulté d’accès aux soins. Nombre de nos collègues se trouveront alors dans l’impossibilité d’exercer et seront menacés d’expulsion du territoire, sans la moindre reconnaissance de toutes ces années de service rendu au système de santé français.

Comment un pays de droits comme la France peut il admettre que nous, praticiens réputés non qualifiés, ayons pu exercer pendant toutes ces années la médecine dans le secteur public hospitalier Français ?

Comment est-il possible que des directeurs d’hôpitaux aient pu nous confier des responsabilités d’encadrement d’équipes de soins, si nous n’étions pas en mesure de pouvoir assumer ces missions ?

Dans l’exercice de nos fonctions nous sommes soumis aux mêmes devoirs que nos confrères titulaires et nous exerçons sur la base des mêmes compétences, nous revendiquons donc légitimement les mêmes droits.

Nous avons largement participé à perpétuer l’excellence hospitalière et à assurer la continuité du service public de santé, il nous parait légitime de demander notre intégration, comme médecins à part entière, par le biais d’un examen de contrôle des connaissances théoriques et pratiques.

Nous demandons l’arrêt des expulsions de nos confrères, par égards aux services rendus à la population française.

Monsieur le Premier Ministre, nous croyons en votre sens de l’équité et du devoir pour faire cesser les dérives de ce système discriminatoire.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre respectueux dévouement.

L’Intersyndicale


Vous pouvez signer cette lettre pétition ici

Le site du Syndicat National des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (SNPADHUE) est accessible ici


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