Le blog de Mireille Schurch | Sénatrice de l’Allier

25 janvier 2012

Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels : je demande au gouvernement de respecter le dialogue social

Le Gouvernement a élaboré la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels en excluant les organisations syndicales représentant majoritairement le personnel.

Je demande ici que soit respectée les dispositions réglementaires et statutaires en matière de dialogue social.

24 janvier 2012

Entretien des ouvrages d’art : notre proposition de loi répartissant équitablement les responsabilités entre gestionnaire et collectivités est adoptée à une large majorité

Les collectivités territoriales ont aujourd’hui la charge des ouvrages d’art destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d’une voie dont elles sont responsables. Cela occasionne des frais importants.

Le Sénat vient d’adopter, à une très forte majorité le 17 janvier 2012, la proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen définissant un principe clair et équitable de répartition des charges concernant ces ouvrages.

20 janvier 2012

Je propose une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux hors de France

 inventorier les dispositions législatives et réglementaires qui, à partir du territoire national, continuent de favoriser l’évasion fiscale.
 procéder à l’évaluation de la coopération fiscale internationale mise en œuvre par la France,
Tels sont les objectifs de la proposition suivante de création d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France. Des mesures de lutte efficaces sont plus que jamais nécessaires à l’équilibre des comptes de la nation.

19 janvier 2012

Gaz à effet de serre : Accord à minima entre les représentants des 194 pays à Durban

Après les échecs de Copenhague et de Cancún, l’enjeu des négociations sur le climat qui se sont tenues en Afrique du Sud en décembre dernier était important. Pour mémoire, le précédent accord, conclu à Kyoto en décembre 1997 et entré en vigueur en février 2005, imposait aux pays industrialisés, à l’exception notable des Etats-Unis qui ne l’ont pas ratifié, de réduire leurs émissions de six substances responsables du réchauffement, au premier rang desquels le CO2.
A Durban, un constat s’impose : l’égoïsme des États a encore prévalu. A l’issue d’âpres négociations, l’accord obtenu ne peut permettre de contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C.

18 janvier 2012

Agence nationale des voies navigables : veillons à ce que les moyens soient à la hauteur des missions d’intérêt général de ce nouvel établissement public

Le projet du Gouvernement consistait à l’origine, au prétexte d’accroître la compétitivité du secteur fluvial, à regrouper au sein d’une même entité juridique les 400 salariés de droit privé de Voies navigables de France et les 4 400 agents de droit public qui travaillent principalement dans les services de la navigation. Ce projet menaçait les avantages des salariés et facilitait l’externalisation des missions de l’État en vue d’une privatisation à terme des services de la voie d’eau.
La mobilisation des personnels a permis de préserver les droits, les statuts des employés et le caractère public du nouvel établissement.
J’ai soutenu ce projet de loi qui respecte désormais le contenu du protocole d’accord signé entre l’État et les organisations syndicales au cours de l’été dernier.

13 janvier 2012

Ma contribution au débat sur le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris / Orléans / Clermont-Ferrand / Lyon (POCL)

Les Trains à Grande Vitesse circulent en France depuis plus de 30 ans. Le réseau, conçu à l’origine pour relier Paris aux métropoles régionales, s’est préoccupé plus tardivement des liaisons avec nos voisins européens. Il s’enrichit aujourd’hui de liaisons interrégionales échappant à la logique centralisatrice parisienne.
La nécessité de doubler la ligne Paris-Lyon, en phase de saturation, offre l’opportunité de réfléchir à l’irrigation du centre de la France par la grande vitesse ferroviaire. Cette réflexion va grandement contribuer au dessin d’une carte nationale de développement des territoires du XXI^ème siècle.

Durée : 5’ 06"

12 janvier 2012

Favoriser la formation des bénévoles associatifs

Le département de l’Allier compte un peu plus de 8 000 associations en activité.
Une grande majorité d’entre elles souligne les difficultés de renouvellement des dirigeants.
Je formule, dans cette question au Ministre, quelques propositions visant à mieux accompagner la formation de dirigeants associatifs et mieux reconnaître leur activité bénévole, afin d’encourager à l’engagement.

11 janvier 2012

Expulsions des étrangers : Jean Luc Mélenchon dénonce la politique de gribouille de l’UMP !

Un total de 32.922 étrangers ont été expulsés de France en 2011 et le gouvernement vise un objectif de 35.000 expulsions en 2012. « Des chiffres record », s’est réjoui mardi Claude Guéant…
Je vous recommande les quatre premières minutes de cet extrait de la matinale de France Inter du 29 novembre 2011 qui constituent une brillante réponse à une telle "politique".