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Avant que ne débute le travail parlementaire, j’ai souhaité réunir les élus locaux afin de faire un point précis sur ces textes qui vont grandement influencer l’avenir de notre démocratie et de nos collectivités.
Cette rencontre a eu lieu hier, mercredi 15 mai, à 18 heures, à l’espace Claude Capdevielle de Montmarault. Plus d’une centaine d’élus locaux ont répondu à l’invitation.
Tout acharnement mis à réduire ou durcir l’accès à la nationalité est incompréhensible. On ne peut ainsi comprendre que les jeunes qui fréquentent régulièrement notre école de la République, qui poursuit sa mission d’intégration, apprennent que l’irrégularité de leur séjour fait obstacle à la délivrance d’un titre d’identité.
Ensemble, demandons la régularisation des 29 enfants et jeunes scolarisés dans notre département, et de leur famille.
Ce projet de loi n’est certes pas la pierre angulaire de la réforme de la politique du transport que nous attendons, surtout en matière ferroviaire.
Il a toutefois le mérite de renforcer les capacités de contrôle de la puissance publique en matière de transport maritime et de permettre enfin la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds votée en 2009.
Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées ainsi qu’en matière d’eaux pluviales. Ces deux services ont un statut juridique et un mode de gestion différents, mais parfois utilisent un seul et même réseau de collecte.
Dans le cas d’un réseau unitaire, lorsque la seule compétence assainissement a été transférée à l’intercommunalité, il est nécessaire de coordonner la gestion de ces services. La présente proposition vise à combler l’actuel vide juridique en la matière.
le 13 mars 2013, la Commission européenne, en vue de l’ouverture des discussions commerciales avec les États-Unis, a envisagé d’inclure les industries culturelles dans les négociations.
Cette offensive libérale, dont on discerne clairement l’enjeu financier pour quelques grandes entreprises, aurait des conséquences graves sur la création.
Notre présente résolution demande que soient respectées les règles internationales qui jusqu’ici garantissent la diversité culturelle.
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République affiche de grands objectifs : recrutement d’enseignants, priorité au primaire, réaffirmation de la maternelle, scolarisation des moins de 3 ans, création d’écoles supérieures pour la formation des enseignants.
Objectifs certes louables, mais faute de reposer les principes même de ce que l’on peut attendre d’une véritable refondation, le texte reste bien en retrait de ses ambitions.
Le 21 mars à Alfortville, le président de la République s’est exprimé sur la politique du logement. Il a annoncé plusieurs grandes mesures, visant à faciliter les opérations de construction, à mobiliser les acteurs, à libérer les terrains fonciers et à engager un plan de rénovation énergétique de l’habitat pour atteindre 500 000 logements rénovés par an.
C’est l’occasion, pour la commission des affaires économiques du Sénat, de questionner sur ces mesures la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, et le président de l’Union sociale pour l’habitat Jean-Louis Dumont.
Quelle énergie dans dix, vingt, trente ou quarante ans ? Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui ? Comment développer les énergies renouvelables ? Comment optimiser au maximum nos consommations, utiliser au mieux l’énergie disponible ?
Vous pouvez lire ici, en introduction du débat au débat régional sur la transition énergétique, mon intervention.